Vous êtes ici
arrêté ministériel du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) du 09 mars 2020
Écrit le 13 mars 2020
L'arrêté ministériel du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) du 09 mars 2020
portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national.
(interdiction jusqu'au 15 avril 2020 des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes en milieu clos ou ouvert).
Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, que les rassemblements/manifestations restent sous la responsabilité des organisateurs
et notamment la déclaration de la fréquentation prévisionnelle.
Téléchargements
{ Lettres d'informations - en attente }
